Licence Libre du Québec – Permissive (LiLiQ-P)
         Version 1.1
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          Préambule
            Cette licence s'applique à tout logiciel distribué
                 dont le titulaire du droit d'auteur précise
                 qu'il est sujet aux termes de la Licence Libre
                 du Québec – Permissive (LiLiQ-P) (ci-après
                 appelée la « licence »).
        
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          Définitions
            Dans la présente licence, à moins que le contexte
                 n'indique un sens différent, on entend par:

          « concédant » : le titulaire du droit d'auteur sur le
             logiciel, ou toute personne dûment autorisée par ce
             dernier à accorder la présente licence;
            « contributeur » : le titulaire du droit d'auteur
                 ou toute personne autorisée par ce dernier à
                 soumettre au concédant une contribution. Un
                 contributeur dont sa contribution est
                 incorporée au logiciel est considéré comme un
                 concédant en regard de sa contribution;
            « contribution » : tout logiciel original, ou
                 partie de logiciel original soumis et destiné
                 à être incorporé dans le logiciel;
            « distribution » : le fait de délivrer une copie du logiciel;
            « licencié » : toute personne qui possède une copie
                 du logiciel et qui exerce les droits concédés
                 par la licence;
            « logiciel » : une œuvre protégée par le droit
                 d'auteur, telle qu'un programme d'ordinateur
                 et sa documentation, pour laquelle le
                 titulaire du droit d'auteur a précisé qu'elle
                 est sujette aux termes de la présente licence;
            « logiciel dérivé » : tout logiciel original
                 réalisé par un licencié, autre que le logiciel
                 ou un logiciel modifié, qui produit ou
                 reproduit la totalité ou une partie importante
                 du logiciel;
            « logiciel modifié » : toute modification par un
                 licencié de l'un des fichiers source du
                 logiciel ou encore tout nouveau fichier source
                 qui incorpore le logiciel ou une partie
                 importante de ce dernier.
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          Licence de droit d'auteur
            Sous réserve des termes de la licence, le concédant
                 accorde au licencié une licence non exclusive
                 et libre de redevances lui permettant
                 d’exercer les droits suivants sur le
                 logiciel :
        I#jj%X Produire ou reproduire la totalité ou une partie importante;
               Z-ji1	1=,G/?f='hGf Exécuter ou représenter la totalité ou une partie
                 importante en public;
               ,Q
q	 Publier la totalité ou une partie importante;
               ~O]al75'bQ Sous-licencier sous une autre licence libre,
                 approuvée ou certifiée par la Free Software
                 Foundation ou l'Open Source Initiative.
            
            Cette licence est accordée sans limite territoriale et
             sans limite de temps.
            L'exercice complet de ces droits est sujet à la
             distribution par le concédant du code source du
             logiciel, lequel doit être sous une forme permettant
             d'y apporter des modifications. Le concédant peut
             aussi distribuer le logiciel accompagné d'une offre de
             distribuer le code source du logiciel, sans frais
             supplémentaires, autres que ceux raisonnables afin de
             permettre la livraison du code source. Cette offre
             doit être valide pendant une durée raisonnable.
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          Distribution
            Le licencié peut distribuer des copies du logiciel,
                 d'un logiciel modifié ou dérivé, sous réserve
                 de respecter les conditions suivantes :
         &|?SK Le logiciel doit être accompagné d'un exemplaire de
             cette licence;
                  f0TY Si le logiciel a été modifié, le licencié doit en
                 faire la mention, de préférence dans chacun
                 des fichiers modifiés dont la nature permet
                 une telle mention;
                   Les étiquettes ou mentions faisant état des
                 droits d'auteur, des marques de commerce, des
                 garanties ou de la paternité concernant le
                 logiciel ne doivent pas être modifiées ou
                 supprimées, à moins que ces étiquettes ou
                 mentions ne soient inapplicables à un logiciel
                 modifié ou dérivé donné.
            ,#;j&^IG|}R%o)vzU
               Contributions
            Sous réserve d'une entente distincte, toute
                 contribution soumise par un contributeur au
                 concédant pour inclusion dans le logiciel sera
                 soumise aux termes de cette licence.
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          Marques de commerce
            La licence n'accorde aucune permission particulière
                 qui permettrait d'utiliser les marques de
                 commerce du concédant, autre que celle requise
                 permettant d'identifier la provenance du
                 logiciel.
            H&*uk
          Garanties
            Sauf mention contraire, le concédant distribue le
                 logiciel sans aucune garantie, aux risques et
                 périls de l'acquéreur de la copie du logiciel,
                 et ce, sans assurer que le logiciel puisse
                 répondre à un besoin particulier ou puisse
                 donner un résultat quelconque.
          Sans lier le concédant d'une quelconque manière, rien
             n'empêche un licencié d'offrir ou d'exclure des
             garanties ou du support.
            1VV7V5Pg\C"1lC~*
          Responsabilité
            Le licencié est responsable de tout préjudice
                 résultant de l'exercice des droits accordés
                 par la licence.
          Le concédant ne saurait être tenu responsable de dommages
             subis par le licencié ou par des tiers, pour quelque
             cause que ce soit en lien avec la licence et les
             droits qui y sont accordés.
            w96
          Résiliation
            La présente licence est automatiquement résiliée
                 dès que les droits qui y sont accordés ne sont
                 pas exercés conformément aux termes qui y sont
                 stipulés.

          Toutefois, si le défaut est corrigé dans un délai de 30
             jours de sa prise de connaissance par la personne en
             défaut, et qu'il s'agit du premier défaut, la licence
             est accordée de nouveau.
               Pour tout défaut subséquent, le consentement exprès du
             concédant est nécessaire afin que la licence soit
             accordée de nouveau.
            S_Uh9#-@%9Nk
          Version de la licence
            Le Centre de services partagés du Québec, ses
                 ayants cause ou toute personne qu'il désigne,
                 peuvent diffuser des versions révisées ou
                 modifiées de cette licence. Chaque version
                 recevra un numéro unique. Si un logiciel est
                 déjà soumis aux termes d'une version
                 spécifique, c'est seulement cette version qui
                 liera les parties à la licence.

          Le concédant peut aussi choisir de concéder la licence
             sous la version actuelle ou toute version ultérieure,
             auquel cas le licencié peut choisir sous quelle
             version la licence lui est accordée.
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          Divers
      Dans la mesure où le concédant est un ministère, un organisme
         public ou une personne morale de droit public, créés en vertu
         d'une loi de l'Assemblée nationale du Québec, la licence est
         régie par le droit applicable au Québec et en cas de
         contestation, les tribunaux du Québec seront seuls
         compétents.
      La présente licence peut être distribuée sans conditions
         particulières. Toutefois, une version modifiée doit être
         distribuée sous un nom différent. Toute référence au Centre de
         services partagés du Québec, et, le cas échéant, ses ayant
         cause, doit être retirée, autre que celle permettant
         d'identifier la provenance de la licence.