Metadata-Version: 2.4
Name: snowprofile
Version: 0.1.0
Summary: Tools to read, write and process punctual snow profiles. It includes tools to read and write from and to the international CAAML format.
License: 
        CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL-C
        
        
            Avertissement
        
        Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation
        entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à
        sa rédaction:
        
            * d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels
              libres: accès au code source, droits étendus conférés aux
              utilisateurs,
            * d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit
              français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la
              responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle
              et de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des
              droits patrimoniaux sur un logiciel.
        
        Les auteurs de la licence CeCILL-C (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel]
        L[ibre]) sont:
        
        Commissariat à l'Energie Atomique - CEA, établissement public de
        recherche à caractère scientifique, technique et industriel, dont le
        siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.
        
        Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement
        public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est
        situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
        
        Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique -
        INRIA, établissement public à caractère scientifique et technologique,
        dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153
        Le Chesnay cedex.
        
        
            Préambule
        
        Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de
        conférer aux utilisateurs la liberté de modifier et de réutiliser le
        logiciel régi par cette licence.
        
        L'exercice de cette liberté est assorti d'une obligation de remettre à
        la disposition de la communauté les modifications apportées au code
        source du logiciel afin de contribuer à son évolution.
        
        L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification
        et de redistribution qui découlent de ce contrat ont pour contrepartie
        de n'offrir aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire
        peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et
        les concédants successifs qu'une responsabilité restreinte.
        
        A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques
        associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au
        développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant
        donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à
        manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des
        professionnels avertis possédant des connaissances informatiques
        approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester
        l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant
        d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus
        généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de
        sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous
        réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.
        
        Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le
        titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux
        dispositions qu'il contient.
        
        
            Article 1 - DEFINITIONS
        
        Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une
        lettre capitale, auront la signification suivante:
        
        Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions
        postérieures et annexes.
        
        Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code
        Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de
        l'acceptation du Contrat par le Licencié.
        
        Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et
        éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans
        leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.
        
        Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une
        Contribution Intégrée.
        
        Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de
        programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de
        modifier le Logiciel.
        
        Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du
        Code Source.
        
        Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur
        sur le Logiciel Initial.
        
        Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le
        Contrat.
        
        Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution
        Intégrée.
        
        Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
        distribuant le Logiciel sous le Contrat.
        
        Contribution Intégrée: désigne l'ensemble des modifications,
        corrections, traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités
        intégrées dans le Code Source par tout Contributeur.
        
        Module Lié: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur
        documentation qui, sans modification du Code Source, permet de réaliser
        des fonctionnalités ou services supplémentaires à ceux fournis par le
        Logiciel.
        
        Logiciel Dérivé: désigne toute combinaison du Logiciel, modifié ou non,
        et d'un Module Lié.
        
        Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
        
        Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
        
        
            Article 2 - OBJET
        
        Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une
        licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que
        définie ci-après à l'article 5 pour toute la durée de protection des droits
        portant sur ce Logiciel.
        
        
            Article 3 - ACCEPTATION
        
        3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée
        acquise du fait du premier des faits suivants:
        
            * (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par
              téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à
              partir d'un support physique;
            * (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des
              droits concédés par le Contrat.
        
        3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement
        relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à
        la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à
        disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que
        définie à l'article 3.1 ci dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris
        connaissance.
        
        
            Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
        
        
              4.1 ENTREE EN VIGUEUR
        
        Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié
        telle que définie en 3.1.
        
        
              4.2 DUREE
        
        Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de
        protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
        
        
            Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES
        
        Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur
        le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans
        les conditions ci-après détaillées.
        
        Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou
        plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des
        fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas
        opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés
        successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le
        Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à
        faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
        
        
              5.1 DROIT D'UTILISATION
        
        Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant
        aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:
        
           1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou
              partie par tout moyen et sous toute forme.
        
           2. le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du
              Logiciel sur tout support.
        
           3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le
              fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont
              à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci,
              lorsque le Licencié effectue toute opération de chargement,
              d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du
              Logiciel qu'il est en droit d'effectuer en vertu du Contrat.
        
        
              5.2 DROIT DE MODIFICATION
        
        Le droit de modification comporte le droit de traduire, d'adapter,
        d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel et le
        droit de reproduire le logiciel en résultant. Il comprend en particulier
        le droit de créer un Logiciel Dérivé.
        
        Le Licencié est autorisé à apporter toute modification au Logiciel sous
        réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de
        cette modification et la date de création de celle-ci.
        
        
              5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
        
        Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de
        transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et
        par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre
        onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.
        
        Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou
        non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.
        
        
                5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
        
        Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel,
        sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette
        distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et
        soit accompagnée:
        
           1. d'un exemplaire du Contrat,
        
           2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
              responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
              et 9,
        
        et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué,
        le Licencié permette un accès effectif au Code Source complet du
        Logiciel pendant au moins toute la durée de sa distribution du Logiciel,
        étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code Source ne
        devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
        
        
                5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE
        
        Lorsque le Licencié apporte une Contribution Intégrée au Logiciel, les
        conditions de distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors
        soumises à l'intégralité des dispositions du Contrat.
        
        Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié sous forme de
        code source ou de code objet, à condition que cette distribution
        respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit
        accompagnée:
        
           1. d'un exemplaire du Contrat,
        
           2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
              responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
              et 9,
        
        et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est
        redistribué, le Licencié permette un accès effectif à son code source
        complet pendant au moins toute la durée de sa distribution du Logiciel
        Modifié, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du code
        source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
        
        
                5.3.3 DISTRIBUTION DU LOGICIEL DERIVE
        
        Lorsque le Licencié crée un Logiciel Dérivé, ce Logiciel Dérivé peut
        être distribué sous un contrat de licence autre que le présent Contrat à
        condition de respecter les obligations de mention des droits sur le
        Logiciel telles que définies à l'article 6.4. Dans le cas où la création du
        Logiciel Dérivé a nécessité une modification du Code Source le licencié
        s'engage à ce que: 
        
           1. le Logiciel Modifié correspondant à cette modification soit régi
              par le présent Contrat,
           2. les Contributions Intégrées dont le Logiciel Modifié résulte
              soient clairement identifiées et documentées,
           3. le Licencié permette un accès effectif au code source du Logiciel
              Modifié, pendant au moins toute la durée de la distribution du
              Logiciel Dérivé, de telle sorte que ces modifications puissent
              être reprises dans une version ultérieure du Logiciel, étant
              entendu que le coût additionnel d'acquisition du code source du
              Logiciel Modifié ne devra pas excéder le simple coût du transfert
              des données.
        
        
                5.3.4 COMPATIBILITE AVEC LA LICENCE CeCILL
        
        Lorsqu'un Logiciel Modifié contient une Contribution Intégrée soumise au
        contrat de licence CeCILL, ou lorsqu'un Logiciel Dérivé contient un
        Module Lié soumis au contrat de licence CeCILL, les stipulations prévues
        au troisième item de l'article 6.4 sont facultatives.
        
        
            Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
        
        
              6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
        
        Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel
        Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect
        des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son
        oeuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de
        diffusion de ce Logiciel Initial.
        
        Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi
        par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.
        
        
              6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS INTEGREES
        
        Le Licencié qui a développé une Contribution Intégrée est titulaire sur
        celle-ci des droits de propriété intellectuelle dans les conditions
        définies par la législation applicable.
        
        
              6.3 SUR LES MODULES LIES
        
        Le Licencié qui a développé un Module Lié est titulaire sur celui-ci des
        droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par la
        législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant sa
        diffusion dans les conditions définies à l'article 5.3.3.
        
        
              6.4 MENTIONS DES DROITS
        
        Le Licencié s'engage expressément:
        
           1. à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les
              mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
        
           2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété
              intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non;
        
           3. à faire en sorte que l'utilisation du Logiciel, ses mentions de
              propriété intellectuelle et le fait qu'il est régi par le Contrat
              soient indiqués dans un texte facilement accessible notamment
              depuis l'interface de tout Logiciel Dérivé.
        
        Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou
        indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
        des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à
        l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le
        respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
        des Contributeurs.
        
        
            Article 7 - SERVICES ASSOCIES
        
        7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de
        prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.
        
        Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les
        termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle
        maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de
        maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule
        responsabilité du Concédant qui les propose.
        
        7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule
        responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui,
        lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce,
        dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités
        financières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le
        Concédant et le Licencié.
        
        
            Article 8 - RESPONSABILITE
        
        8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la 
        faculté, sous réserve de prouver la faute du Concédant concerné, de
        solliciter la réparation du préjudice direct qu'il subirait du fait du
        Logiciel et dont il apportera la preuve.
        
        8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en
        application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment:
        (i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses
        obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects
        découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le
        Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En
        particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice
        financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de
        bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes,
        manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée
        contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et
        n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
        
        
            Article 9 - GARANTIE
        
        9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances
        scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du
        Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les
        utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention
        du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au
        chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à
        la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
        
        Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous
        moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et
        de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
        
        9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder
        l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les
        droits visés à l'article 5).
        
        9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le
        Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à
        l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale,
        son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
        
        En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt
        d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible
        avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il
        remplira les besoins du Licencié.
        
        9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le
        Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété
        intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout
        autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au
        profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être
        diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la
        redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont
        exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide
        technique et juridique pour sa défense. Cette aide technique et
        juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et
        le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage
        toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du
        Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à
        l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur
        l'existence d'une marque.
        
        
            Article 10 - RESILIATION
        
        10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa
        charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le
        Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et
        restée sans effet.
        
        10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à
        utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les
        licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat
        resteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en
        conformité avec le Contrat.
        
        
            Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
        
        
              11.1 CAUSE EXTERIEURE
        
        Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance
        d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas
        fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais
        fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de
        télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque
        informatique, l'intervention des autorités gouvernementales, les
        catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre,
        le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état de
        guerre...
        
        11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou
        plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du
        Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie
        intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.
        
        11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite
        ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord
        entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification
        aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins
        d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.
        
        11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat
        s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou
        futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les
        amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte.
        Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la
        nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du
        Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.
        
        
              11.5 LANGUE
        
        Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces
        deux versions faisant également foi.
        
        
            Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
        
        12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de
        ce Contrat.
        
        12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé
        et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se
        réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de
        nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro
        distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en
        compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres.
        
        12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra
        faire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du
        Contrat ou une version postérieure.
        
        
            Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE
        
        13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent
        de tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui
        viendraient à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat.
        
        13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter
        de leur survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence,
        les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente
        devant les Tribunaux compétents de Paris.
        
        
        Version 1.0 du 2006-09-05.
        
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Requires-Dist: matplotlib; extra == "plots"
Dynamic: license-file

# snowprofile

Toolbox to read, write and browse snow profile data with python.

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