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key: scilab-fr
language: fr
short_name: SCILAB FR
name: Licence SCILAB
category: Proprietary Free
owner: Scilab Consortium (Digiteo)
homepage_url: http://web.archive.org/web/20051212214843/http://www.scilab.org/legal/license.html
spdx_license_key: LicenseRef-scancode-scilab-fr
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    - https://directory.fsf.org/wiki/License:Scilab-old
ignorable_copyrights:
    - Scilab (c) INRIA-ENPC
    - Scilab (c) INRIA-ENPC.
    - Scilab inside (c) INRIA-ENPC
ignorable_holders:
    - Scilab INRIA-ENPC
    - Scilab INRIA-ENPC.
    - Scilab inside INRIA-ENPC
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Licence SCILAB

1- Préambule

La présente licence a pour objet d'établir les conditions dans
lesquelles vous pouvez utiliser, modifier et diffuser le
LOGICIEL. Toutefois l'INRIA et l'ENPC demeurent les auteurs du
LOGICIEL et conservent la jouissance et l'usage de tous les droits qui
y sont attachés.

2- Définitions

Le LOGICIEL est constitué par toutes les versions successives du
logiciel SCILAB, et de leur documentation, développées par l'INRIA et
l'ENPC.

Les LOGICIELS DERIVES de SCILAB sont constitués de tout ou partie du
LOGICIEL que vous avez modifié et/ou traduit et/ou adapté.

Les LOGICIELS COMPOSITES de SCILAB sont constitués de tout ou partie
du LOGICIEL que vous avez mis en interface avec un logiciel, un
progiciel ou une boîte à outils dont vous êtres propriétaire ou ayant
droit.

3- Objet et conditions de la licence portant sur le LOGICIEL

   1. L'INRIA et l'ENPC vous autorisent, gratuittement, à reproduire
      sur tout support présent et à venir le code source et/ou le code
      objet du LOGICIEL, sans restriction, à condition de faire
      figurer sur toutes les copies la mention du copyright suivante :
      Scilab (c)INRIA-ENPC.

   2. L'INRIA et l'ENPC vous autorisent gratuitement à corriger les
      bogues éventuels, à effectuer les modifications nécessaires au
      portage du LOGICIEL et à procéder à toute modification ou
      correction fonctionnelle usuelle, à condition d'insérer un
      fichier patch, ou d'indiquer par tout autre moyen équivalent la
      nature et la date de la modification ou de la correction
      apportée, sur le(s) fichier(s) concerné(s) du LOGICIEL.

   3. L'INRIA et l'ENPC vous autorisent gratuitement, à utiliser le
      code source et/ou le code objet du LOGICIEL, sans restriction, à
      condition de faire figurer sur toutes les copies la mention du
      copyright suivante : Scilab (c)INRIA-ENPC.

   4. L'INRIA et l'ENPC vous autorisent gratuitement, à diffuser et
      distribuer gratuitement ou à titre onéreux le code source et/ou
      le code objet du LOGICIEL y compris du LOGICIEL modifié
      conformément à l'article 3 b) ci-dessus, sur tout support
      présent et à venir, à condition : * de faire figurer sur toutes
      les copies la mention du copyright suivante : Scilab
      (c)INRIA-ENPC.  * de diffuser ou de distribuer le LOGICIEL sous
      la présente licence.  * de diffuser librement les fichiers patch
      ou les fichiers contenant les moyens équivalents indiquant la
      nature et la date de la modification ou de la correction
      apportée sur le(s) fichier(s) concerné(s) du LOGICIEL.

4- Objet et conditions de la licence portant sur les LOGICIELS DERIVES

   1. L'INRIA et l'ENPC vous autorisent, gratuitement, à reproduire et
      à modifier et/ou à traduire et/ou à adapter tout ou partie du
      code source et/ou du code objet du LOGICIEL, à condition
      d'insérer un fichier patch indiquant la date et la nature de la
      modification et/ou de la traduction et/ou de l'adaptation et le
      nom de leur auteur sur le(s) fichier(s) concerné(s) du
      LOGICIEL. Le LOGICIEL ainsi modifié constitue des LOGICIELS
      DERIVES. L'INRIA vous autorise gratuitement, à utiliser le code
      source et/ou le code objet du LOGICIEL, sans restriction, à
      condition de faire figurer sur toutes les copies la mention du
      copyright suivante : Scilab (c)INRIA-ENPC.

   2. L'INRIA et l'ENPC vous autorisent gratuitement, à utiliser le
      code source et/ou le code objet du LOGICIEL modifié en vertu de
      l'article 4-a) ci-dessus, sans restriction, à condition de faire
      figurer sur toutes les copies la mention du copyright suivante :
      " Scilab inside (c)INRIA-ENPC ".

   3. L'INRIA et l'ENPC vous autorisent, gratuitement, à diffuser et à
      distribuer à titre gratuit à des fins autres que commerciales,
      le code source et/ou le code objet des LOGICIELS DERIVES sur
      tout support présent et à venir, à condition : * d'indiquer
      clairement la mention " Scilab inside (c)INRIA-ENPC " ; * de
      distribuer le LOGICIEL DERIVE sous la présente licence ; * de
      permettre aux destinataires de la distribution d'avoir accès au
      code source du LOGICIEL ; * de distribuer le LOGICIEL DERIVE
      sous une autre dénomination que SCILAB.

   4. Toute utilisation ou diffusion commerciale du LOGICIEL DERIVE
      doit être préalablement autorisée par l'INRIA et l'ENPC.

5- Objet et conditions de la licence portant sur les LOGICIELS COMPOSITES

   1. L'INRIA et l'ENPC vous autorisent à reproduire et à procéder à
      l'interface de tout ou partie du LOGICIEL, avec tout ou partie
      d'autres logiciels, progiciels ou boîtes à outils dont vous êtes
      propriétaires ou titulaires des droits, afin d'obtenir des
      LOGICIELS COMPOSITES.

   2. L'INRIA et l'ENPC vous autorisent gratuitement, à utiliser le
      code source et/ou le code objet du LOGICIEL inclus dans le
      LOGICIEL COMPOSITE, sans restriction, à condition de faire
      figurer sur toutes les copies la mention du copyright suivante :
      " logiciel composite utilisant les fonctionnalités de Scilab
      (c)INRIA-ENPC ".

   3. L'INRIA et l'ENPC vous autorisent, gratuitement, à diffuser et à
      distribuer à titre gratuit, à des fins autres que commerciales,
      le code source et/ou le code objet des LOGICIELS COMPOSITES sur
      tout support présent et à venir, à condition : * d'indiquer
      clairement la mention " logiciel composite utilisant les
      fonctionnalités de Scilab (c)INRIA-ENPC " ; * de distribuer le
      LOGICIEL inclus dans les LOGICIELS COMPOSITES sous la présente
      licence ; * de permettre aux destinataires de la distribution
      d'avoir accès au code source du LOGICIEL ; * de distribuer le
      LOGICIEL COMPOSITE sous une autre dénomination que SCILAB.

   4. Toute utilisation ou diffusion commerciale du LOGICIEL COMPOSITE
      doit être préalablement autorisée par l'INRIA et l'ENPC.

6- Limitation de garantie

Sauf mention écrite contraire, le LOGICIEL est fourni en l'état, sans
aucune garantie explicite ou implicite, y compris les garanties de
commercialisation ou d'adaptation. Vous assumez tous les risques quant
à la qualité ou aux effets du LOGICIEL et de son utilisation. Si le
LOGICIEL est défectueux, vous assumez le coût de tous les services,
corrections ou réparations nécessaires.

7- Consentement

En accédant et en travaillant sur le LOGICIEL, vous êtes présumé
connaître et avoir accepté tous les droits et toutes les obligations
résultant de la présente licence.

8- Effet Obligatoire

Cette licence a la valeur obligatoire d'un contrat.

Vous n'êtes pas responsable du respect de la licence par un tiers.

9- Loi applicable

La présente licence et ses effets sont soumis au droit français et aux
tribunaux français compétents.