# RGPD & Confidentialité

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## Notre engagement pour la protection de vos données

La société POINTCARRE.APP accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Pour le site **Maths.pm**, nous avons fait le choix d'une **architecture zero-data** qui garantit, par conception, l'absence de collecte de données personnelles.

## Architecture zero-data : aucune collecte par design

### Sites statiques

**Maths.pm** repose sur une architecture de **sites statiques**, ce qui signifie :

- **Aucun serveur applicatif** : Pas de traitement côté serveur de vos données
- **Aucune base de données** : Aucun stockage de données utilisateur
- **Exécution locale** : Tout le code s'exécute dans votre navigateur
- **Aucun cookie** : Nous n'utilisons aucun cookie de suivi ou d'analyse
- **Aucun tracking** : Aucun outil d'analyse de trafic ou de comportement

### Données non collectées

Nous ne collectons, ne stockons et ne transmettons **aucune des données suivantes** :

- Identité (nom, prénom, adresse email)
- Données de navigation (pages visitées, temps passé)
- Données d'utilisation (exercices réalisés, résultats obtenus)
- Données de géolocalisation
- Adresse IP (voir section suivante pour les exceptions)
- Informations sur votre appareil ou navigateur

## Données techniques d'hébergement

### Requêtes HTTP vues par l'hébergeur

Bien que **Maths.pm** ne collecte aucune donnée, l'hébergement du site implique nécessairement le traitement de **requêtes HTTP** pour servir les pages :

**Hébergeur actuel : GitHub Pages**

Lorsque vous accédez au site, GitHub Pages (hébergeur temporaire) peut techniquement voir :

- Votre **adresse IP**
- La **date et l'heure** de votre connexion
- Les **pages demandées**
- Le **type de navigateur** utilisé (User-Agent)

Ces informations sont inhérentes au protocole HTTP et nécessaires au fonctionnement de tout site web.

### Sécurité : protocole HTTPS

Le site est servi en **HTTPS**, ce qui garantit :

- **Chiffrement des communications** entre votre navigateur et le serveur
- **Protection contre l'interception** des données en transit
- **Authentification du serveur** pour éviter les sites frauduleux

### Politique de GitHub Pages

GitHub Pages peut conserver temporairement ces données techniques pour des raisons de sécurité et de performance. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de GitHub :

- [Politique de confidentialité GitHub](https://docs.github.com/fr/site-policy/privacy-policies/github-privacy-statement)

Cette limitation est temporaire et sera résolue lors de la migration vers la **Forge des Communs Numériques Éducatifs**.
{: .alert .alert-info .alert-soft}

## Migration vers la Forge des Communs Numériques

La société POINTCARRE.APP a entrepris une démarche de migration vers la **Forge des Communs Numériques Éducatifs**, infrastructure publique du Ministère de l'Éducation Nationale.

Cette migration renforcera encore notre engagement en matière de :

- **Souveraineté des données** : Hébergement sur infrastructure publique française
- **Transparence** : Infrastructure gérée par le service public
- **Pérennité** : Garantie d'un hébergement durable et éthique

## Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

### Droits applicables

- **Droit d'accès** : Obtenir confirmation que nous ne traitons aucune de vos données
- **Droit d'information** : Être informé sur le traitement de vos données (présente page)
- **Droit de réclamation** : Déposer une plainte auprès de la CNIL

### Droits non applicables (absence de traitement)

Les droits suivants ne s'appliquent pas car nous ne collectons aucune donnée :

- Droit de rectification
- Droit d'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition

## Délégué à la Protection des Données (DPO)

Un Délégué à la Protection des Données a été désigné et déclaré auprès de la CNIL le 12 juillet 2024 :

**DPO :** Etienne MADINIER  
**Contact :** contact(at)pointcarre.app

Le DPO est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

## Contact CNIL

Pour toute réclamation concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

**Adresse :** 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07  
**Téléphone :** 01 53 73 22 22  
**Site internet :** [www.cnil.fr](https://www.cnil.fr)

## Transparence et auditabilité

Notre engagement zero-data est **auditable** :

- **Code source ouvert** : L'intégralité de notre code est publié sous licence AGPL v3
- **Vérification possible** : Toute personne peut examiner notre code pour vérifier l'absence de collecte
- **Architecture documentée** : Notre approche technique est détaillée dans notre page [Open Source et Communs Numériques](3_open_source.md)

## Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

**Email :** contact(at)pointcarre.app

**Adresse postale :**  
Société POINTCARRE.APP  
À l'attention du DPO  
7 Rue Auguste Rodin  
28630 Le Coudray  
France

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*Dernière mise à jour : Octobre 2025*
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