Identifiant social.
Bénéficiaire d'un des services.
Grappe familiale plus large que le MAS.
Evolution du statut familial CNSS, CNRPS, Amen social.


Registre Amen du MAS


Etude AF


CNRPS


## À quoi correspond le SMIG 2400 heures par an (SMIG 48h) ?
*   **Calcul mensuel légal :** Le régime de 48h/semaine correspond à 208 heures par mois dans le code du travail tunisien `(48h * 52 semaines / 12 mois = 208)`.
*   **Annualisation administrative :** Sur une année pleine de 12 mois, cela représente `208 * 12 = 2496 heures`. Cependant, l'administration financière (CNSS, Impôts) utilise très souvent la base pragmatique de **2400 heures annuelles**, ce qui équivaut mathématiquement à 50 semaines travaillées de 48h (hors les 2 semaines de congés payés légaux de base). Les 2400h sont donc le seuil annuel "pratique" du SMIG 48h à temps plein.

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## CNSS - Historique des Taux de Cotisation
*   **Problème :** L'historique de la répartition par branche du taux global n'est pas fidèlement retranscrit avant 2025. Par exemple, la base retraite (4.74% salarial / 7.76% patronal) est figée avec une date d'effet au `1960-01-01`. Or, le taux *global* a évolué (12% en 1985, 14.2% en 1995, etc.).
*   **Action requise :** Retracer dans les lois de finances ou codes de la sécurité sociale passés la répartition exacte de la branche "vieillesse, invalidités et survivants" pour les années 70, 80, 90 et 2000 afin de garantir des simulations exactes sur les très longues carrières (et rétro-simulations). Les textes disponibles en accès libre ne précisent généralement que les augmentations globales.
