Code généré par le Module monal.code

1. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

1.1 Le Module Neuro Code est protégé en France par les dispositions du Code de
la propriété intellectuelle, ainsi qu'à l'étranger par les conventions interna-
tionales applicables en la matière. Le Module Neuro Code a fait à cet égard
l'objet d'un dépôt auprès de l'Agence pour la Protection des Programmes sous le
numéro IDDN.FR.001.500018.00.S.P.1999.000.20700, en tant que complément du
progiciel Neuro One.

1.2 La société NETRAL, déclarant détenir sur le Code généré, la totalité
des droits de propriété intellectuelle afférents, concède au Client, qui s'y
oblige, une licence personnelle, non-exclusive et incessible d'utilisation du
Progiciel sur le Matériel, à l'exception de toute utilisation en mode réseau
interne ou externe et/ou en mode partagé par plusieurs postes.

La présente licence d'utilisation concédée est réputée indissociable de la
licence d'utilisation du Progiciel.

Pour l'exécution des présentes, la société NETRAL accorde à cet effet au Client
le droit d'installer, de reproduire et d'utiliser 1 exemplaire du Module Neuro
Code sur le Matériel pour une exploitation sur le Site, et ce nonobstant le
nombre de licences d'utilisation du Progiciel qui a été concédé par la société
NETRAL.

TOUTE EXTENSION DU DROIT D'UTILISATION NON PREVUE AUX PRESENTES EST INTERDITE ET
SERA CONSTITUTIVE D'UN ACTE DE CONTREFAÇON.

1.3 La concession du présent droit d'utilisation du Code généré n'entraî-
nant aucun transfert des droits de propriété intellectuelle afférents audit
Module, le Client s'interdit en conséquence :
-	toute reproduction du Code généré, totale ou partielle, quelle
        qu'en soit la forme, sous quelque support que ce soit, sauf à des fins
        de sauvegarde dans les conditions de l'article L. 122-6-1 II du Code de
        la propriété intellectuelle ;
-	la traduction, l'adaptation, l'arrangement ou toute autre modification
        du Progiciel et de la reproduction en résultant, en ce compris sa tra-
        duction dans un autre langage informatique, sauf dans les conditions et
        limites énoncées à l'article 2.4 des présentes ;
-	la correction d'une ou plusieurs Anomalies de quelque nature que ce soit,
        ou plus généralement en vue d'une correction ou d'une modification, même
        non substantielle, en vue d'une utilisation du Code généré, en ce
        compris conformément à sa destination telle que déterminée à l'article
        2.5 des présentes ;
-	au prêt, à la location ou à la mise à disposition ou la cession, à titre
        gratuit ou onéreux, du Code généré quel qu'en soit le moyen ;
-	la transmission, la diffusion, l'utilisation sur un réseau interne ou
        externe.


1.4 DROIT DE MODIFICATION ET DE DESTINATION :

La société NETRAL concède néanmoins au Client un droit non-exclusif, incessible
et personnel de modification du Code généré.

Le Client s'interdit en conséquence de faire effectuer les opérations de modifi-
cation du Code généré par des tiers au sens de l'article 14 du contrat de
licence d'utilisation du Progiciel.

Le présent droit de modification est concédé au Client aux seules fins d'adap-
tation des interfaces.

Le Client s'interdit en conséquence toute modification du Code généré qui
ne serait pas conforme au présent droit de destination.


1.6 DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DU CLIENT ET NON CONCURRENCE :

Le Client n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le Module Neuro
Code tant dans sa forme originale que dérivée, y compris par modification du
Client ou encore par incorporation dans un autre logiciel ou module informatique.

Afin de préserver les droits de propriété intellectuelle ainsi que le savoir-
faire de la société NETRAL, le Client s'interdit de faire développer, produire,
éditer, commercialiser, directement ou indirectement, un logiciel, progiciel,
module informatique directement ou indirectement concurrent, identique ou simi-
laire au Code généré ou au Progiciel.


1.7 MENTIONS DE DROIT D'AUTEUR :

Afin d'assurer la protection de la propriété du Code généré, le Client
s'engage notamment à :
-	maintenir apparentes les mentions de propriété et de droit d'auteur
        (copyright) que la société NETRAL aurait apposées sur le Code généré ;
-	prendre à l'égard de son personnel et de toute personne extérieure au
        Client toutes mesures utiles d'information et de prévention.

La société NETRAL pourra procéder par elle-même, ou par tout organisme spécia-
lisé qu'elle aura habilité à cet effet, à des contrôles dans les locaux du
Client afin de vérifier le respect par cette dernière des engagements souscrits
aux termes des présentes.

2. SAVOIR FAIRE

Il est incorporé au Code généré un certain nombre d'éléments participant
du savoir-faire détenu par la société NETRAL.

Nonobstant l'absence de protection dudit savoir-faire par un droit de propriété
intellectuelle, celui-ci constitue un avantage économique important, transmis-
sible, mais néanmoins secret, notamment en ce qui concerne, en particulier, le
procédé de programmation du Code généré et de sa mise en oeuvre, ses
caractéristiques techniques ou tout autre élément résultant d'une amélioration
dudit Code généré, ainsi que des résultats issus dudit Code généré.

Le Client reconnaît de ce fait que ce savoir-faire constitue une valeur patri-
moniale très importante et est une composante du fonds de commerce de la société
NETRAL.

En conséquence de quoi, le Client s'engage à garder strictement confidentiel, ne
pas publier, ne pas divulguer, sous toute forme que ce soit, à des tiers au sens
de l'article 14 du contrat de licence d'utilisation du Progiciel, toute informa-
tion relative au savoir-faire de la société NETRAL, notamment contenu dans le
Code généré, et ce dans les conditions déterminées à l'article 4 des
présentes.


3. CONFIDENTIALITE

Au sens de la présente annexe sont considérées comme des Informations Confiden-
tielles : la présente annexe, tout ou partie du Module Additionnelle en tant que
tel, tant en langage source que compilée, sa documentation, le support numérique
sur lequel sera remis le Code généré, les résultats issus du Module Neuro
Code, ainsi que plus généralement toutes informations, données, documents,
quelle qu'en soit le mode de communication, la forme, le support et qu'elles
soient liées à une création protégée ou non par les dispositions relatives à la
propriété intellectuelle et dont le Client a connaissance dans le cadre de ses
échanges avec la société NETRAL.

Le Client s'engage à :
-	garder strictement confidentielle, ne pas publier, ne pas divulguer,
        sous toute forme que ce soit, à des tiers au sens de l'article 14 du
        contrat de licence d'utilisation du Progiciel, l'Information qui lui
        aurait été communiquée par la société NETRAL ou dont il aurait eu con-
        naissance par l'intermédiaire ou l'intervention de la société NETRAL ;
-	n'utiliser ladite Information qu'aux seules fins de l'exécution de la
        présente annexe et selon la destination telle qu'indiquée à l'article
        2.4 des présentes
-	ne communiquer cette Information qu'à ses salariés directement concernés
        par la présente annexe qui auraient directement besoin de la connaître
        pour les besoins de leur activité professionnelle ;
-	n'effectuer aucune reproduction, duplication, communication de l'Infor-
        mation, sauf autorisation préalable et écrite de la société NETRAL

Dans le cadre de toute communication, même autorisée par la société NETRAL, le
Client qui communique ladite Information doit informer clairement ses salariés
du caractère strictement confidentiel de l'Information et obtenir d'eux un enga-
gement assurant le respect de la présente clause de confidentialité.

En conséquence de quoi, le Client qui communique une information à un salarié ou
à un tiers se porte garant vis à vis de la société NETRAL du respect de la pré-
sente clause.

La présente obligation de confidentialité est valable pour la durée du présent
accord prorogée d'une période de 5 (cinq) ans à compter du terme du présent
accord.


4. RESPONSABILITE

Il est rappelé en tant que de besoin que le Code généré est fourni au
Client en l'état sans autres garanties.

Le Client, disposant du personnel qualifié et des connaissances nécessaires pour
ce faire, reconnaît avoir reçu de la société NETRAL les conseils, mises en garde
et informations nécessaires à l'installation et l'utilisation du Module Neuro
Code, ainsi que des résultats issus de cette utilisation.

Le Client est seul responsable de l'utilisation, l'exploitation et la mise en
œuvre du Code généré, ainsi que des erreurs éventuelles liées au fonction-
nement du Code généré, du Progiciel, du Matériel ou aux détériorations dues
à des coupures de courant.

De la même manière, le Client est seul responsable des résultats issus du Module
Neuro Code tant dans sa forme source que compilée, ainsi que de l'exploitation
de ces résultats, notamment sur une autre plate-forme informatique que le
Matériel.

Il appartient à cet égard au Client de vérifier les résultats qu'il obtient avec
le Progiciel et/ou le Code généré par les moyens en usage dans sa profes-
sion. Le Client est en conséquence seul responsable de l'usage fait par lui des-
dits résultats.

Il appartient en outre au Client de réaliser des sauvegardes des données issues
du ou de l'utilisation du Code généré, ainsi que des fichiers informa-
tiques connexes ou nécessaires à l'utilisation du Code généré et/ou du
Progiciel.

5. RESILIATION

Il est rappelé en tant que de besoin qu'en cas de résiliation du contrat de
licence d'utilisation du Progiciel ou de la présente annexe pour quelle que
cause que ce soit, le Client s'engage à restituer à la société NETRAL le Module
Neuro Code et à n'en conserver aucune copie. Les clauses préceddentes de Respon-
sabilité et de Confidentialité restent en vigueur concernant les codes générés
par le Progiciel.
