Code gnr par le Module monal.code

1. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

1.1 Le Module Neuro Code est protg en France par les dispositions du Code de
la proprit intellectuelle, ainsi qu' l'tranger par les conventions interna-
tionales applicables en la matire. Le Module Neuro Code a fait  cet gard
l'objet d'un dpt auprs de l'Agence pour la Protection des Programmes sous le
numro IDDN.FR.001.500018.00.S.P.1999.000.20700, en tant que complment du
progiciel Neuro One.

1.2 La socit NETRAL, dclarant dtenir sur le Code gnr, la totalit
des droits de proprit intellectuelle affrents, concde au Client, qui s'y
oblige, une licence personnelle, non-exclusive et incessible d'utilisation du
Progiciel sur le Matriel,  l'exception de toute utilisation en mode rseau
interne ou externe et/ou en mode partag par plusieurs postes.

La prsente licence d'utilisation concde est rpute indissociable de la
licence d'utilisation du Progiciel.

Pour l'excution des prsentes, la socit NETRAL accorde  cet effet au Client
le droit d'installer, de reproduire et d'utiliser 1 exemplaire du Module Neuro
Code sur le Matriel pour une exploitation sur le Site, et ce nonobstant le
nombre de licences d'utilisation du Progiciel qui a t concd par la socit
NETRAL.

TOUTE EXTENSION DU DROIT D'UTILISATION NON PREVUE AUX PRESENTES EST INTERDITE ET
SERA CONSTITUTIVE D'UN ACTE DE CONTREFAON.

1.3 La concession du prsent droit d'utilisation du Code gnr n'entra-
nant aucun transfert des droits de proprit intellectuelle affrents audit
Module, le Client s'interdit en consquence :
-	toute reproduction du Code gnr, totale ou partielle, quelle
        qu'en soit la forme, sous quelque support que ce soit, sauf  des fins
        de sauvegarde dans les conditions de l'article L. 122-6-1 II du Code de
        la proprit intellectuelle ;
-	la traduction, l'adaptation, l'arrangement ou toute autre modification
        du Progiciel et de la reproduction en rsultant, en ce compris sa tra-
        duction dans un autre langage informatique, sauf dans les conditions et
        limites nonces  l'article 2.4 des prsentes ;
-	la correction d'une ou plusieurs Anomalies de quelque nature que ce soit,
        ou plus gnralement en vue d'une correction ou d'une modification, mme
        non substantielle, en vue d'une utilisation du Code gnr, en ce
        compris conformment  sa destination telle que dtermine  l'article
        2.5 des prsentes ;
-	au prt,  la location ou  la mise  disposition ou la cession,  titre
        gratuit ou onreux, du Code gnr quel qu'en soit le moyen ;
-	la transmission, la diffusion, l'utilisation sur un rseau interne ou
        externe.


1.4 DROIT DE MODIFICATION ET DE DESTINATION :

La socit NETRAL concde nanmoins au Client un droit non-exclusif, incessible
et personnel de modification du Code gnr.

Le Client s'interdit en consquence de faire effectuer les oprations de modifi-
cation du Code gnr par des tiers au sens de l'article 14 du contrat de
licence d'utilisation du Progiciel.

Le prsent droit de modification est concd au Client aux seules fins d'adap-
tation des interfaces.

Le Client s'interdit en consquence toute modification du Code gnr qui
ne serait pas conforme au prsent droit de destination.


1.6 DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DU CLIENT ET NON CONCURRENCE :

Le Client n'acquiert aucun droit de proprit intellectuelle sur le Module Neuro
Code tant dans sa forme originale que drive, y compris par modification du
Client ou encore par incorporation dans un autre logiciel ou module informatique.

Afin de prserver les droits de proprit intellectuelle ainsi que le savoir-
faire de la socit NETRAL, le Client s'interdit de faire dvelopper, produire,
diter, commercialiser, directement ou indirectement, un logiciel, progiciel,
module informatique directement ou indirectement concurrent, identique ou simi-
laire au Code gnr ou au Progiciel.


1.7 MENTIONS DE DROIT D'AUTEUR :

Afin d'assurer la protection de la proprit du Code gnr, le Client
s'engage notamment  :
-	maintenir apparentes les mentions de proprit et de droit d'auteur
        (copyright) que la socit NETRAL aurait apposes sur le Code gnr ;
-	prendre  l'gard de son personnel et de toute personne extrieure au
        Client toutes mesures utiles d'information et de prvention.

La socit NETRAL pourra procder par elle-mme, ou par tout organisme spcia-
lis qu'elle aura habilit  cet effet,  des contrles dans les locaux du
Client afin de vrifier le respect par cette dernire des engagements souscrits
aux termes des prsentes.

2. SAVOIR FAIRE

Il est incorpor au Code gnr un certain nombre d'lments participant
du savoir-faire dtenu par la socit NETRAL.

Nonobstant l'absence de protection dudit savoir-faire par un droit de proprit
intellectuelle, celui-ci constitue un avantage conomique important, transmis-
sible, mais nanmoins secret, notamment en ce qui concerne, en particulier, le
procd de programmation du Code gnr et de sa mise en oeuvre, ses
caractristiques techniques ou tout autre lment rsultant d'une amlioration
dudit Code gnr, ainsi que des rsultats issus dudit Code gnr.

Le Client reconnat de ce fait que ce savoir-faire constitue une valeur patri-
moniale trs importante et est une composante du fonds de commerce de la socit
NETRAL.

En consquence de quoi, le Client s'engage  garder strictement confidentiel, ne
pas publier, ne pas divulguer, sous toute forme que ce soit,  des tiers au sens
de l'article 14 du contrat de licence d'utilisation du Progiciel, toute informa-
tion relative au savoir-faire de la socit NETRAL, notamment contenu dans le
Code gnr, et ce dans les conditions dtermines  l'article 4 des
prsentes.


3. CONFIDENTIALITE

Au sens de la prsente annexe sont considres comme des Informations Confiden-
tielles : la prsente annexe, tout ou partie du Module Additionnelle en tant que
tel, tant en langage source que compile, sa documentation, le support numrique
sur lequel sera remis le Code gnr, les rsultats issus du Module Neuro
Code, ainsi que plus gnralement toutes informations, donnes, documents,
quelle qu'en soit le mode de communication, la forme, le support et qu'elles
soient lies  une cration protge ou non par les dispositions relatives  la
proprit intellectuelle et dont le Client a connaissance dans le cadre de ses
changes avec la socit NETRAL.

Le Client s'engage  :
-	garder strictement confidentielle, ne pas publier, ne pas divulguer,
        sous toute forme que ce soit,  des tiers au sens de l'article 14 du
        contrat de licence d'utilisation du Progiciel, l'Information qui lui
        aurait t communique par la socit NETRAL ou dont il aurait eu con-
        naissance par l'intermdiaire ou l'intervention de la socit NETRAL ;
-	n'utiliser ladite Information qu'aux seules fins de l'excution de la
        prsente annexe et selon la destination telle qu'indique  l'article
        2.4 des prsentes
-	ne communiquer cette Information qu' ses salaris directement concerns
        par la prsente annexe qui auraient directement besoin de la connatre
        pour les besoins de leur activit professionnelle ;
-	n'effectuer aucune reproduction, duplication, communication de l'Infor-
        mation, sauf autorisation pralable et crite de la socit NETRAL

Dans le cadre de toute communication, mme autorise par la socit NETRAL, le
Client qui communique ladite Information doit informer clairement ses salaris
du caractre strictement confidentiel de l'Information et obtenir d'eux un enga-
gement assurant le respect de la prsente clause de confidentialit.

En consquence de quoi, le Client qui communique une information  un salari ou
 un tiers se porte garant vis  vis de la socit NETRAL du respect de la pr-
sente clause.

La prsente obligation de confidentialit est valable pour la dure du prsent
accord proroge d'une priode de 5 (cinq) ans  compter du terme du prsent
accord.


4. RESPONSABILITE

Il est rappel en tant que de besoin que le Code gnr est fourni au
Client en l'tat sans autres garanties.

Le Client, disposant du personnel qualifi et des connaissances ncessaires pour
ce faire, reconnat avoir reu de la socit NETRAL les conseils, mises en garde
et informations ncessaires  l'installation et l'utilisation du Module Neuro
Code, ainsi que des rsultats issus de cette utilisation.

Le Client est seul responsable de l'utilisation, l'exploitation et la mise en
uvre du Code gnr, ainsi que des erreurs ventuelles lies au fonction-
nement du Code gnr, du Progiciel, du Matriel ou aux dtriorations dues
 des coupures de courant.

De la mme manire, le Client est seul responsable des rsultats issus du Module
Neuro Code tant dans sa forme source que compile, ainsi que de l'exploitation
de ces rsultats, notamment sur une autre plate-forme informatique que le
Matriel.

Il appartient  cet gard au Client de vrifier les rsultats qu'il obtient avec
le Progiciel et/ou le Code gnr par les moyens en usage dans sa profes-
sion. Le Client est en consquence seul responsable de l'usage fait par lui des-
dits rsultats.

Il appartient en outre au Client de raliser des sauvegardes des donnes issues
du ou de l'utilisation du Code gnr, ainsi que des fichiers informa-
tiques connexes ou ncessaires  l'utilisation du Code gnr et/ou du
Progiciel.

5. RESILIATION

Il est rappel en tant que de besoin qu'en cas de rsiliation du contrat de
licence d'utilisation du Progiciel ou de la prsente annexe pour quelle que
cause que ce soit, le Client s'engage  restituer  la socit NETRAL le Module
Neuro Code et  n'en conserver aucune copie. Les clauses prceddentes de Respon-
sabilit et de Confidentialit restent en vigueur concernant les codes gnrs
par le Progiciel.
