
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL-B


    Avertissement

Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation
entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes prˇside ą
sa rˇdaction:

    * d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels
      libres: acc¸s au code source, droits ˇtendus confˇrˇs aux
      utilisateurs,
    * d'autre part, la dˇsignation d'un droit applicable, le droit
      fran¨ais, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la
      responsabilitˇ civile que du droit de la propriˇtˇ intellectuelle
      et de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des
      droits patrimoniaux sur un logiciel.

Les auteurs de la licence CeCILL-B (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel]
L[ibre]) sont:

Commissariat ą l'Energie Atomique - CEA, ˇtablissement public de
recherche ą caract¸re scientifique, technique et industriel, dont le
si¸ge est situˇ 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.

Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, ˇtablissement
public ą caract¸re scientifique et technologique, dont le si¸ge est
situˇ 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.

Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique -
INRIA, ˇtablissement public ą caract¸re scientifique et technologique,
dont le si¸ge est situˇ Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153
Le Chesnay cedex.


    Prˇambule

Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de
confˇrer aux utilisateurs une tr¸s large libertˇ de modification et de
redistribution du logiciel rˇgi par cette licence.

L'exercice de cette libertˇ est assorti d'une obligation forte de
citation ą la charge de ceux qui distribueraient un logiciel incorporant
un logiciel rˇgi par la prˇsente licence afin d'assurer que les
contributions de tous soient correctement identifiˇes et reconnues.

L'accessibilitˇ au code source et les droits de copie, de modification
et de redistribution qui dˇcoulent de ce contrat ont pour contrepartie
de n'offrir aux utilisateurs qu'une garantie limitˇe et de ne faire
peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et
les concˇdants successifs qu'une responsabilitˇ restreinte.

A cet ˇgard l'attention de l'utilisateur est attirˇe sur les risques
associˇs au chargement, ą l'utilisation, ą la modification et/ou au
dˇveloppement et ą la reproduction du logiciel par l'utilisateur ˇtant
donnˇ sa spˇcificitˇ de logiciel libre, qui peut le rendre complexe ą
manipuler et qui le rˇserve donc ą des dˇveloppeurs ou des
professionnels avertis possˇdant des connaissances informatiques
approfondies. Les utilisateurs sont donc invitˇs ą charger et tester
l'adˇquation du logiciel ą leurs besoins dans des conditions permettant
d'assurer la sˇcuritˇ de leurs syst¸mes et/ou de leurs donnˇes et, plus
gˇnˇralement, ą l'utiliser et l'exploiter dans les mźmes conditions de
sˇcuritˇ. Ce contrat peut źtre reproduit et diffusˇ librement, sous
rˇserve de le conserver en l'ˇtat, sans ajout ni suppression de clauses.

Ce contrat est susceptible de s'appliquer ą tout logiciel dont le
titulaire des droits patrimoniaux dˇcide de soumettre l'exploitation aux
dispositions qu'il contient.


    Article 1 - DEFINITIONS

Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront ˇcrits avec une
lettre capitale, auront la signification suivante:

Contrat: dˇsigne le prˇsent contrat de licence, ses ˇventuelles versions
postˇrieures et annexes.

Logiciel: dˇsigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code
Source et le cas ˇchˇant sa documentation, dans leur ˇtat au moment de
l'acceptation du Contrat par le Licenciˇ.

Logiciel Initial: dˇsigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et
ˇventuellement de Code Objet et le cas ˇchˇant sa documentation, dans
leur ˇtat au moment de leur premi¸re diffusion sous les termes du Contrat.

Logiciel Modifiˇ: dˇsigne le Logiciel modifiˇ par au moins une
Contribution.

Code Source: dˇsigne l'ensemble des instructions et des lignes de
programme du Logiciel et auquel l'acc¸s est nˇcessaire en vue de
modifier le Logiciel.

Code Objet: dˇsigne les fichiers binaires issus de la compilation du
Code Source.

Titulaire: dˇsigne le ou les dˇtenteurs des droits patrimoniaux d'auteur
sur le Logiciel Initial.

Licenciˇ: dˇsigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant acceptˇ le
Contrat.

Contributeur: dˇsigne le Licenciˇ auteur d'au moins une Contribution.

Concˇdant: dˇsigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
distribuant le Logiciel sous le Contrat.

Contribution: dˇsigne l'ensemble des modifications, corrections,
traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalitˇs intˇgrˇes dans
le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne.

Module: dˇsigne un ensemble de fichiers sources y compris leur
documentation qui permet de rˇaliser des fonctionnalitˇs ou services
supplˇmentaires ą ceux fournis par le Logiciel.

Module Externe: dˇsigne tout Module, non dˇrivˇ du Logiciel, tel que ce
Module et le Logiciel s'exˇcutent dans des espaces d'adressage
diffˇrents, l'un appelant l'autre au moment de leur exˇcution.

Module Interne: dˇsigne tout Module liˇ au Logiciel de telle sorte
qu'ils s'exˇcutent dans le mźme espace d'adressage.

Parties: dˇsigne collectivement le Licenciˇ et le Concˇdant.

Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.


    Article 2 - OBJET

Le Contrat a pour objet la concession par le Concˇdant au Licenciˇ d'une
licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que
dˇfinie ci-apr¸s ą l'article 5 pour toute la durˇe de protection des droits 
portant sur ce Logiciel. 


    Article 3 - ACCEPTATION

3.1 L'acceptation par le Licenciˇ des termes du Contrat est rˇputˇe
acquise du fait du premier des faits suivants:

    * (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par
      tˇlˇchargement ą partir d'un serveur distant ou par chargement ą
      partir d'un support physique;
    * (ii) le premier exercice par le Licenciˇ de l'un quelconque des
      droits concˇdˇs par le Contrat.

3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement
relatif aux spˇcificitˇs du Logiciel, ą la restriction de garantie et ą
la limitation ą un usage par des utilisateurs expˇrimentˇs a ˇtˇ mis ą
disposition du Licenciˇ prˇalablement ą son acceptation telle que
dˇfinie ą l'article 3.1 ci dessus et le Licenciˇ reconnaīt en avoir pris
connaissance.


    Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE


      4.1 ENTREE EN VIGUEUR

Le Contrat entre en vigueur ą la date de son acceptation par le Licenciˇ
telle que dˇfinie en 3.1.


      4.2 DUREE

Le Contrat produira ses effets pendant toute la durˇe lˇgale de
protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.


    Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES

Le Concˇdant conc¸de au Licenciˇ, qui accepte, les droits suivants sur
le Logiciel pour toutes destinations et pour la durˇe du Contrat dans
les conditions ci-apr¸s dˇtaillˇes.

Par ailleurs, si le Concˇdant dˇtient ou venait ą dˇtenir un ou
plusieurs brevets d'invention protˇgeant tout ou partie des
fonctionnalitˇs du Logiciel ou de ses composants, il s'engage ą ne pas
opposer les ˇventuels droits confˇrˇs par ces brevets aux Licenciˇs
successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le
Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concˇdant s'engage ą
faire reprendre les obligations du prˇsent alinˇa aux cessionnaires.


      5.1 DROIT D'UTILISATION

Le Licenciˇ est autorisˇ ą utiliser le Logiciel, sans restriction quant
aux domaines d'application, ˇtant ci-apr¸s prˇcisˇ que cela comporte:

   1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou
      partie par tout moyen et sous toute forme.

   2. le chargement, l'affichage, l'exˇcution, ou le stockage du
      Logiciel sur tout support.

   3. la possibilitˇ d'en observer, d'en ˇtudier, ou d'en tester le
      fonctionnement afin de dˇterminer les idˇes et principes qui sont
      ą la base de n'importe quel ˇlˇment de ce Logiciel; et ceci,
      lorsque le Licenciˇ effectue toute opˇration de chargement,
      d'affichage, d'exˇcution, de transmission ou de stockage du
      Logiciel qu'il est en droit d'effectuer en vertu du Contrat.


      5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS

Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire,
d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel
et le droit de reproduire le logiciel en rˇsultant.

Le Licenciˇ est autorisˇ ą apporter toute Contribution au Logiciel sous
rˇserve de mentionner, de fa¨on explicite, son nom en tant qu'auteur de
cette Contribution et la date de crˇation de celle-ci.


      5.3 DROIT DE DISTRIBUTION

Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de
transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et
par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marchˇ ą titre
onˇreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procˇdˇ.

Le Licenciˇ est autorisˇ ą distribuer des copies du Logiciel, modifiˇ ou
non, ą des tiers dans les conditions ci-apr¸s dˇtaillˇes.


        5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION

Le Licenciˇ est autorisˇ ą distribuer des copies conformes du Logiciel,
sous forme de Code Source ou de Code Objet, ą condition que cette
distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalitˇ et
soit accompagnˇe:

   1. d'un exemplaire du Contrat,

   2. d'un avertissement relatif ą la restriction de garantie et de
      responsabilitˇ du Concˇdant telle que prˇvue aux articles 8
      et 9,

et que, dans le cas oł seul le Code Objet du Logiciel est redistribuˇ,
le Licenciˇ permette un acc¸s effectif au Code Source complet du
Logiciel pendant au moins toute la durˇe de sa distribution du Logiciel,
ˇtant entendu que le coūt additionnel d'acquisition du Code Source ne
devra pas excˇder le simple coūt de transfert des donnˇes.


        5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE

Lorsque le Licenciˇ apporte une Contribution au Logiciel, le Logiciel
Modifiˇ peut źtre distribuˇ sous un contrat de licence autre que le
prˇsent Contrat sous rˇserve du respect des dispositions de l'article
5.3.4.


        5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES

Lorsque le Licenciˇ a dˇveloppˇ un Module Externe les conditions du
Contrat ne s'appliquent pas ą ce Module Externe, qui peut źtre distribuˇ
sous un contrat de licence diffˇrent.


        5.3.4 CITATIONS

Le Licenciˇ qui distribue un Logiciel Modifiˇ s'engage expressˇment:

   1. ą indiquer dans sa documentation qu'il a ˇtˇ rˇalisˇ ą partir du
      Logiciel rˇgi par le Contrat, en reproduisant les mentions de
      propriˇtˇ intellectuelle du Logiciel,

   2. ą faire en sorte que l'utilisation du Logiciel, ses mentions de
      propriˇtˇ intellectuelle et le fait qu'il est rˇgi par le Contrat
      soient indiquˇs dans un texte facilement accessible depuis
      l'interface du Logiciel Modifiˇ,

   3. ą mentionner, sur un site Web librement accessible dˇcrivant le
      Logiciel Modifiˇ, et pendant au moins toute la durˇe de sa
      distribution, qu'il a ˇtˇ rˇalisˇ ą partir du Logiciel rˇgi par le
      Contrat, en reproduisant les mentions de propriˇtˇ intellectuelle
      du Logiciel,

   4. lorsqu'il le distribue ą un tiers susceptible de distribuer
      lui-mźme un Logiciel Modifiˇ, sans avoir ą en distribuer le code
      source, ą faire ses meilleurs efforts pour que les obligations du
      prˇsent article 5.3.4 soient reprises par le dit tiers.

Lorsque le Logiciel modifiˇ ou non est distribuˇ avec un Module Externe
qui a ˇtˇ con¨u pour l'utiliser, le Licenciˇ doit soumettre le dit
Module Externe aux obligations prˇcˇdentes.


        5.3.5 COMPATIBILITE AVEC LES LICENCES CeCILL et CeCILL-C

Lorsqu'un Logiciel Modifiˇ contient une Contribution soumise au contrat
de licence CeCILL, les stipulations prˇvues ą l'article 5.3.4 sont 
facultatives.

Un Logiciel Modifiˇ peut źtre distribuˇ sous le contrat de licence
CeCILL-C. Les stipulations prˇvues ą l'article 5.3.4 sont alors 
facultatives.


    Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


      6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL

Le Titulaire est dˇtenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel
Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect
des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son
oeuvre et nul autre n'a la facultˇ de modifier les conditions de
diffusion de ce Logiciel Initial.

Le Titulaire s'engage ą ce que le Logiciel Initial reste au moins rˇgi
par le Contrat et ce, pour la durˇe visˇe ą l'article 4.2.


      6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS

Le Licenciˇ qui a dˇveloppˇ une Contribution est titulaire sur celle-ci
des droits de propriˇtˇ intellectuelle dans les conditions dˇfinies par
la lˇgislation applicable.


      6.3 SUR LES MODULES EXTERNES

Le Licenciˇ qui a dˇveloppˇ un Module Externe est titulaire sur celui-ci
des droits de propriˇtˇ intellectuelle dans les conditions dˇfinies par
la lˇgislation applicable et reste libre du choix du contrat rˇgissant
sa diffusion.


      6.4 DISPOSITIONS COMMUNES

Le Licenciˇ s'engage expressˇment:

   1. ą ne pas supprimer ou modifier de quelque mani¸re que ce soit les
      mentions de propriˇtˇ intellectuelle apposˇes sur le Logiciel;

   2. ą reproduire ą l'identique lesdites mentions de propriˇtˇ
      intellectuelle sur les copies du Logiciel modifiˇ ou non.

Le Licenciˇ s'engage ą ne pas porter atteinte, directement ou
indirectement, aux droits de propriˇtˇ intellectuelle du Titulaire et/ou
des Contributeurs sur le Logiciel et ą prendre, le cas ˇchˇant, ą
l'ˇgard de son personnel toutes les mesures nˇcessaires pour assurer le
respect des dits droits de propriˇtˇ intellectuelle du Titulaire et/ou
des Contributeurs.


    Article 7 - SERVICES ASSOCIES

7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concˇdant ą la rˇalisation de
prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.

Cependant le Concˇdant reste libre de proposer ce type de services. Les
termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle
maintenance seront alors dˇterminˇs dans un acte sˇparˇ. Ces actes de
maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule
responsabilitˇ du Concˇdant qui les propose.

7.2 De mźme, tout Concˇdant est libre de proposer, sous sa seule
responsabilitˇ, ą ses licenciˇs une garantie, qui n'engagera que lui,
lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifiˇ et ce,
dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalitˇs
financi¸res de son application feront l'objet d'un acte sˇparˇ entre le
Concˇdant et le Licenciˇ.


    Article 8 - RESPONSABILITE

8.1 Sous rˇserve des dispositions de l'article 8.2, le Licenciˇ a la 
facultˇ, sous rˇserve de prouver la faute du Concˇdant concernˇ, de
solliciter la rˇparation du prˇjudice direct qu'il subirait du fait du
Logiciel et dont il apportera la preuve.

8.2 La responsabilitˇ du Concˇdant est limitˇe aux engagements pris en
application du Contrat et ne saurait źtre engagˇe en raison notamment:
(i) des dommages dus ą l'inexˇcution, totale ou partielle, de ses
obligations par le Licenciˇ, (ii) des dommages directs ou indirects
dˇcoulant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le
Licenciˇ et (iii) plus gˇnˇralement d'un quelconque dommage indirect. En
particulier, les Parties conviennent expressˇment que tout prˇjudice
financier ou commercial (par exemple perte de donnˇes, perte de
bˇnˇfices, perte d'exploitation, perte de client¸le ou de commandes,
manque ą gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigˇe
contre le Licenciˇ par un tiers, constitue un dommage indirect et
n'ouvre pas droit ą rˇparation par le Concˇdant.


    Article 9 - GARANTIE

9.1 Le Licenciˇ reconnaīt que l'ˇtat actuel des connaissances
scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du
Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vˇrifier toutes les
utilisations ni de dˇtecter l'existence d'ˇventuels dˇfauts. L'attention
du Licenciˇ a ˇtˇ attirˇe sur ce point sur les risques associˇs au
chargement, ą l'utilisation, la modification et/ou au dˇveloppement et ą
la reproduction du Logiciel qui sont rˇservˇs ą des utilisateurs avertis.

Il rel¸ve de la responsabilitˇ du Licenciˇ de contrōler, par tous
moyens, l'adˇquation du produit ą ses besoins, son bon fonctionnement et
de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.

9.2 Le Concˇdant dˇclare de bonne foi źtre en droit de concˇder
l'ensemble des droits attachˇs au Logiciel (comprenant notamment les
droits visˇs ą l'article 5).

9.3 Le Licenciˇ reconnaīt que le Logiciel est fourni "en l'ˇtat" par le
Concˇdant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prˇvue ą
l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale,
son caract¸re sˇcurisˇ, innovant ou pertinent.

En particulier, le Concˇdant ne garantit pas que le Logiciel est exempt
d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible
avec l'ˇquipement du Licenciˇ et sa configuration logicielle ni qu'il
remplira les besoins du Licenciˇ.

9.4 Le Concˇdant ne garantit pas, de mani¸re expresse ou tacite, que le
Logiciel ne porte pas atteinte ą un quelconque droit de propriˇtˇ
intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout
autre droit de propriˇtˇ. Ainsi, le Concˇdant exclut toute garantie au
profit du Licenciˇ contre les actions en contrefa¨on qui pourraient źtre
diligentˇes au titre de l'utilisation, de la modification, et de la
redistribution du Logiciel. Nˇanmoins, si de telles actions sont
exercˇes contre le Licenciˇ, le Concˇdant lui apportera son aide
technique et juridique pour sa dˇfense. Cette aide technique et
juridique est dˇterminˇe au cas par cas entre le Concˇdant concernˇ et
le Licenciˇ dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concˇdant dˇgage
toute responsabilitˇ quant ą l'utilisation de la dˇnomination du
Logiciel par le Licenciˇ. Aucune garantie n'est apportˇe quant ą
l'existence de droits antˇrieurs sur le nom du Logiciel et sur
l'existence d'une marque.


    Article 10 - RESILIATION

10.1 En cas de manquement par le Licenciˇ aux obligations mises ą sa
charge par le Contrat, le Concˇdant pourra rˇsilier de plein droit le
Contrat trente (30) jours apr¸s notification adressˇe au Licenciˇ et
restˇe sans effet.

10.2 Le Licenciˇ dont le Contrat est rˇsiliˇ n'est plus autorisˇ ą
utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les
licences qu'il aura concˇdˇes antˇrieurement ą la rˇsiliation du Contrat
resteront valides sous rˇserve qu'elles aient ˇtˇ effectuˇes en
conformitˇ avec le Contrat.


    Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES


      11.1 CAUSE EXTERIEURE

Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une dˇfaillance
d'exˇcution du Contrat qui serait dū ą un cas de force majeure, un cas
fortuit ou une cause extˇrieure, telle que, notamment, le mauvais
fonctionnement ou les interruptions du rˇseau ˇlectrique ou de
tˇlˇcommunication, la paralysie du rˇseau liˇe ą une attaque
informatique, l'intervention des autoritˇs gouvernementales, les
catastrophes naturelles, les dˇgāts des eaux, les tremblements de terre,
le feu, les explosions, les gr¸ves et les conflits sociaux, l'ˇtat de
guerre...

11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou
plusieurs occasions de se prˇvaloir d'une ou plusieurs dispositions du
Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie
intˇressˇe ą s'en prˇvaloir ultˇrieurement.

11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antˇrieure, ˇcrite
ou orale, entre les Parties sur le mźme objet et constitue l'accord
entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification
aux termes du Contrat n'aura d'effet ą l'ˇgard des Parties ą moins
d'źtre faite par ˇcrit et signˇe par leurs reprˇsentants dūment habilitˇs.

11.4 Dans l'hypoth¸se oł une ou plusieurs des dispositions du Contrat
s'av¸rerait contraire ą une loi ou ą un texte applicable, existants ou
futurs, cette loi ou ce texte prˇvaudrait, et les Parties feraient les
amendements nˇcessaires pour se conformer ą cette loi ou ą ce texte.
Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De mźme, la
nullitˇ, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du
Contrat ne saurait entraīner la nullitˇ de l'ensemble du Contrat.


      11.5 LANGUE

Le Contrat est rˇdigˇ en langue fran¨aise et en langue anglaise, ces
deux versions faisant ˇgalement foi.


    Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT

12.1 Toute personne est autorisˇe ą copier et distribuer des copies de
ce Contrat.

12.2 Afin d'en prˇserver la cohˇrence, le texte du Contrat est protˇgˇ
et ne peut źtre modifiˇ que par les auteurs de la licence, lesquels se
rˇservent le droit de publier pˇriodiquement des mises ą jour ou de
nouvelles versions du Contrat, qui possˇderont chacune un numˇro
distinct. Ces versions ultˇrieures seront susceptibles de prendre en
compte de nouvelles problˇmatiques rencontrˇes par les logiciels libres.

12.3 Tout Logiciel diffusˇ sous une version donnˇe du Contrat ne pourra
faire l'objet d'une diffusion ultˇrieure que sous la mźme version du
Contrat ou une version postˇrieure.


    Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE

13.1 Le Contrat est rˇgi par la loi fran¨aise. Les Parties conviennent
de tenter de rˇgler ą l'amiable les diffˇrends ou litiges qui
viendraient ą se produire par suite ou ą l'occasion du Contrat.

13.2 A dˇfaut d'accord amiable dans un dˇlai de deux (2) mois ą compter
de leur survenance et sauf situation relevant d'une procˇdure d'urgence,
les diffˇrends ou litiges seront portˇs par la Partie la plus diligente
devant les Tribunaux compˇtents de Paris.


Version 1.0 du 2006-09-05.
