title = "Retard et pénalités de retard"

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Le retard à la livraison peut entraîner des pénalités de retard
(par jour de dépassement, plafonnées). Le MOA peut aussi
invoquer des dommages-intérêts si préjudice prouvé.

**Justification :** Cas de force majeure, fait du prince,
imputabilité au MOA. Notifications et preuves à conserver.
Demande de prolongation formelle si événements imprévisibles.

**Négociation :** Avenant de délai, report des pénalités.
Médiation si désaccord sur les responsabilités.
"""

version = "0.0.1"
