

      <div class="optional-license-text"> 
            <p>LICENCE OUVERTE / OPEN LICENCE</p>

            <div class="optional-license-text"> <p>===================================================================</p>
</div>

            <p>- Version 2.0</p>

            <p>- Avril 2017</p>

      </div>

    <p>« RÉUTILISATION » DE L&apos;« INFORMATION » SOUS CETTE LICENCE</p>

    <div class="optional-license-text"> <p>-------------------------------------------------------------------</p>
</div>

    <p>Le « Concédant » concède au « Réutilisateur » un droit non exclusif et gratuit
    de libre « Réutilisation » de l&apos;« Information » objet de la présente licence,
    à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée
    illimitée, dans les conditions exprimées ci-dessous.</p>

    <p>Le « Réutilisateur » est libre de réutiliser l&apos;« Information » :</p>

<ul style="list-style:none">
        
<li><var class="replaceable-license-text"> -</var> de la reproduire, la copier,</li>
        
<li><var class="replaceable-license-text"> -</var> de l&apos;adapter, la modifier, l&apos;extraire et la transformer, pour créer des « Informations dérivées », des produits ou des services,</li>
        
<li><var class="replaceable-license-text"> -</var> de la communiquer, la diffuser, la redistribuer, la publier et la transmettre,</li>
        
<li><var class="replaceable-license-text"> -</var> de l&apos;exploiter à titre commercial, par exemple en la combinant avec d&apos;autres informations, ou en l&apos;incluant dans son propre produit ou application.</li>
    
</ul>

    <p>Sous réserve de :</p>

<ul style="list-style:none">
        
<li><var class="replaceable-license-text"> -</var> mentionner la paternité de l&apos;« Information » : sa source (au moins le nom du « Concédant ») et la date de dernière mise à jour de l&apos;« Information » réutilisée.</li>
    
</ul>

    <p>Le « Réutilisateur » peut notamment s&apos;acquitter de cette condition en renvoyant,
    par un lien hypertexte, vers la source de « l&apos;Information » et assurant une
    mention effective de sa paternité.</p>

    <p>Par exemple :</p>

    <p>« Ministère de xxx - Données originales téléchargées sur
    http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/xxx/, mise à jour du 14 février 2017 ».</p>

    <p>Cette mention de paternité ne confère aucun caractère officiel à la
    « Réutilisation » de l&apos;« Information », et ne doit pas suggérer une quelconque
    reconnaissance ou caution par le « Concédant », ou par toute autre entité
    publique, du « Réutilisateur » ou de sa « Réutilisation ».</p>

    <p>« DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL »</p>

    <div class="optional-license-text"> <p>-------------------------------------------------------------------</p>
</div>

    <p>L&apos;« Information » mise à disposition peut contenir des « Données à caractère
    personnel » pouvant faire l&apos;objet d&apos;une « Réutilisation ». Si tel est le cas,
    le « Concédant » informe le « Réutilisateur » de leur présence.</p>

    <p>L&apos;« Information » peut être librement réutilisée, dans le cadre des droits
    accordés par la présente licence, à condition de respecter le cadre légal
    relatif à la protection des données à caractère personnel.</p>

    <p>« DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE »</p>

    <div class="optional-license-text"> <p>-------------------------------------------------------------------</p>
</div>

    <p>Il est garanti au « Réutilisateur » que les éventuels « Droits de propriété
    intellectuelle » détenus par des tiers ou par le « Concédant » sur
    l&apos;« Information » ne font pas obstacle aux droits accordés par la présente
    licence.</p>

    <p>Lorsque le « Concédant » détient des « Droits de propriété intellectuelle »
    cessibles sur l&apos;« Information », il les cède au « Réutilisateur » de façon non
    exclusive, à titre gracieux, pour le monde entier, pour toute la durée des
    « Droits de propriété intellectuelle », et le « Réutilisateur » peut faire tout
    usage de l&apos;« Information » conformément aux libertés et aux conditions définies
    par la présente licence.</p>

    <p>RESPONSABILITÉ</p>

    <div class="optional-license-text"> <p>-------------------------------------------------------------------</p>
</div>

    <p>L&apos;« Information » est mise à disposition telle que produite ou reçue par le
    « Concédant », sans autre garantie expresse ou tacite que celles prévues par la
    présente licence. L&apos;absence de défauts ou d&apos;erreurs éventuellement contenues
    dans l&apos;« Information », comme la fourniture continue de l&apos;« Information » n&apos;est
    pas garantie par le « Concédant ». Il ne peut être tenu pour responsable de
    toute perte, préjudice ou dommage de quelque sorte causé à des tiers du fait de
    la « Réutilisation ».</p>

    <p>Le « Réutilisateur » est seul responsable de la « Réutilisation » de
    l&apos;« Information ».</p>

    <p>La « Réutilisation » ne doit pas induire en erreur des tiers quant au contenu
    de l&apos;« Information », sa source et sa date de mise à jour.</p>

    <p>DROIT APPLICABLE</p>

    <div class="optional-license-text"> <p>-------------------------------------------------------------------</p>
</div>

    <p>La présente licence est régie par le droit français.</p>

    <p>COMPATIBILITÉ DE LA PRÉSENTE LICENCE</p>

    <div class="optional-license-text"> <p>-------------------------------------------------------------------</p>
</div>

    <p>La présente licence a été conçue pour être compatible avec toute licence libre
    qui exige au moins la mention de paternité et notamment avec la version
    antérieure de la présente licence ainsi qu&apos;avec les licences :</p>

<ul style="list-style:none">
        
<li><var class="replaceable-license-text"> -</var> « Open Government Licence » (OGL) du Royaume-Uni,</li>
        
<li><var class="replaceable-license-text"> -</var> « Creative Commons Attribution » (CC-BY) de Creative Commons et</li>
        
<li><var class="replaceable-license-text"> -</var> « Open Data Commons Attribution » (ODC-BY) de l&apos;Open Knowledge Foundation.</li>
    
</ul>

    <p>DÉFINITIONS</p>

    <div class="optional-license-text"> <p>-------------------------------------------------------------------</p>
</div>

    <p>Sont considérés, au sens de la présente licence comme :</p>

    <p>Le « Concédant » : toute personne concédant un droit de « Réutilisation » sur
    l&apos;« Information » dans les libertés et les conditions prévues par la présente
    licence</p>

    <p>L&apos;« Information » :</p>

<ul style="list-style:none">
        
<li><var class="replaceable-license-text"> -</var> toute information publique figurant dans des documents communiqués ou publiés par une administration mentionnée au premier alinéa de l&apos;article L.300-2 du CRPA;</li>
        
<li><var class="replaceable-license-text"> -</var> toute information mise à disposition par toute personne selon les termes et conditions de la présente licence.</li>
    
</ul>

    <p>La « Réutilisation » : l&apos;utilisation de l&apos;« Information » à d&apos;autres fins que
    celles pour lesquelles elle a été produite ou reçue.</p>

    <p>Le « Réutilisateur »: toute personne qui réutilise les « Informations »
    conformément aux conditions de la présente licence.</p>

    <p>Des « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une
    personne physique identifiée ou identifiable, pouvant être identifiée
    directement ou indirectement. Leur « Réutilisation » est subordonnée au respect
    du cadre juridique en vigueur.</p>

    <p>Une « Information dérivée » : toute nouvelle donnée ou information créées
    directement à partir de l&apos;« Information » ou à partir d&apos;une combinaison de
    l&apos;« Information » et d&apos;autres données ou informations non soumises à cette
    licence.</p>

    <p>Les « Droits de propriété intellectuelle » : tous droits identifiés comme tels
    par le Code de la propriété intellectuelle (notamment le droit d&apos;auteur, droits
    voisins au droit d&apos;auteur, droit sui generis des producteurs de bases de
    données…).</p>

    <p>À PROPOS DE CETTE LICENCE</p>

    <div class="optional-license-text"> <p>-------------------------------------------------------------------</p>
</div>

    <p>La présente licence a vocation à être utilisée par les administrations pour la
    réutilisation de leurs informations publiques. Elle peut également être
    utilisée par toute personne souhaitant mettre à disposition de
    l&apos;« Information » dans les conditions définies par la présente licence.</p>

    <p>La France est dotée d&apos;un cadre juridique global visant à une diffusion
    spontanée par les administrations de leurs informations publiques afin d&apos;en
    permettre la plus large réutilisation.</p>

    <p>Le droit de la « Réutilisation » de l&apos;« Information » des administrations est
    régi par le code des relations entre le public et l&apos;administration (CRPA).</p>

    <p>Cette licence facilite la réutilisation libre et gratuite des informations
    publiques et figure parmi les licences qui peuvent être utilisées par
    l&apos;administration en vertu du décret pris en application de l&apos;article L.323-2
    du CRPA.</p>

    <p>Etalab est la mission chargée, sous l&apos;autorité du Premier ministre, d&apos;ouvrir le
    plus grand nombre de données publiques des administrations de l&apos;Etat et de ses
    établissements publics. Elle a réalisé la Licence Ouverte pour faciliter la
    réutilisation libre et gratuite de ces informations publiques, telles que
    définies par l&apos;article L321-1 du CRPA.</p>

    <p>Cette licence est la version 2.0 de la Licence Ouverte.</p>

    <p>Etalab se réserve la faculté de proposer de nouvelles versions de la Licence
    Ouverte. Cependant, les « Réutilisateurs » pourront continuer à réutiliser les
    informations qu&apos;ils ont obtenues sous cette licence s&apos;ils le souhaitent.</p>

    