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# Mentions légales et politique de confidentialité

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## Editeur

Le site www.appel-commun-reconstruction.org est édité par Soutien au collectif Pour Un Réveil Écologique, association loi 1901 déclarée auprès de la Préfecture de Police de Paris.

Immatriculation RNA : W751253612
Siège social : 19 rue du jour, 75001, Paris, France
Directrice de la publication : Claire Egnell, présidente de l’association “Soutien au collectif Pour Un Réveil Écologique”

L’Appel commun à la reconstruction est porté collectivement par les organisations listées dans le bandeau “Ils portent l'appel” du site.

Contact général : contact@appel-commun-reconstruction.org
Contact presse : Antoine Trouche, du collectif Pour un réveil écologique - press@appel-commun-reconstruction.org
Contact Protection des Données : contact@appel-commun-reconstruction.org

## Formulaire d’interpellation des décideurs

Les mails envoyés via notre site sont destinés à interpeller les décideurs publics concernant l’Appel commun à la reconstruction. Ils ne peuvent avoir d’autres usages, et ne doivent exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, raciste ou contraire à l'ordre public et au droit en vigueur. Seule la personne ayant envoyé le mail est responsable de son contenu. Merci de nous signaler les abus sur le mail de contact général , nous bloquerons tous les expéditeurs contrevenant à ces principes aussitôt que cela nous sera signalé.

## Hébergeur

OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
www.ovh.com

## Données personnelles et politique de confidentialité

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L’ensemble des contenus du site www.appel-commun-reconstruction.org est sous licence AGPL3. Tout contenu peut être reproduit sans modification, à titre non lucratif, et avec mention de la source et présence d’un lien vers la source.

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### Sollicitations par courriel

Si vous cochez la case dédiée lors de la signature de l’Appel, des courriels pourront vous être envoyés pour vous informer de la mobilisation citoyenne autour de l’Appel. Vous restez toujours libre d’accepter ou de refuser tout ou partie de ces propositions et vous pourrez vous désinscrire à tout moment, en cliquant sur le lien dédié en bas des courriels envoyés.

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Pour l’exercer, adressez vous par courrier postal ou par email à :
Soutien au collectif Pour un réveil écologique
19 rue du jour
75001, Paris, France
ou par email au Délégué à la Protection des Données à : contact@appel-commun-reconstruction.org

### Accès aux données

Seuls les responsables du collectif Pour un réveil écologique en charge de la campagne autour de l’Appel, qui ont besoin de ces informations pour une tâche spécifique (ex : envoyer un email), ont accès aux informations permettant d’identifier les personnes. Ils sont prévenus de l’importance que nous accordons au respect de la vie privée.

Dernière édition: 4 mai 2020.

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